Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : Février 2026

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de services proposées par EmPatte, à savoir les balades canines et la garde de chiens à domicile.

Article 2 - Services proposés

2.1 Balades canines

  • Tarif : 15€ par balade
  • Option caméra POV : +3€
  • Durée moyenne : 1 heure
  • Balades en petits groupes de chiens compatibles

2.2 Garde à domicile

  • Tarif : sur devis personnalisé
  • Inclut les balades quotidiennes
  • Photos et nouvelles régulières
  • Respect des routines de l'animal

Article 3 - Réservation

Les réservations s'effectuent par prise de contact via le formulaire du site, par email ou par téléphone. Une réservation est considérée comme ferme après confirmation par EmPatte et, le cas échéant, versement d'un acompte.

Article 4 - Conditions d'accueil

Pour bénéficier de nos services, votre chien doit :

  • Être à jour de ses vaccins (carnet de santé à présenter)
  • Être identifié par puce électronique ou tatouage
  • Être sociable et non agressif envers les humains et autres chiens
  • Être traité contre les parasites (puces, tiques)

Une rencontre préalable peut être organisée pour évaluer la compatibilité.

Article 5 - Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités convenues lors de la réservation. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, virement bancaire.

Article 6 - Annulation

En cas d'annulation :

  • Plus de 48h avant : remboursement intégral
  • Entre 24h et 48h : remboursement de 50%
  • Moins de 24h : aucun remboursement

En cas d'annulation de notre part, un remboursement intégral ou un report sera proposé.

Article 7 - Responsabilité

EmPatte s'engage à prendre soin de votre animal avec la plus grande attention. Une assurance responsabilité civile professionnelle couvre l'activité.

Le propriétaire reste responsable des dommages causés par son animal à des tiers si ceux-ci résultent d'un comportement non signalé lors de la prise en charge.

Article 8 - Urgences vétérinaires

En cas d'urgence médicale, EmPatte contactera en priorité le propriétaire. Si celui-ci n'est pas joignable, EmPatte se réserve le droit de faire intervenir un vétérinaire. Les frais vétérinaires seront à la charge du propriétaire.

Article 9 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du prestataire.